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Raison sociale : immatériel·fr – SARL au capital de 25000 euros - 509 139 937 RCS PARIS
Siège social : 11, rue Meslay - 75003 PARIS
Responsable de la publication : Xavier Cazin – contact@immateriel.fr
Webmaster : webmaster@immateriel.fr
Créateur : Agence web Keacrea
Hébergeur : Nforce Gewenten 6 4704 RD Roosendaal Netherlands

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site immateriel.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).